Conditions d’utilisation des Services Samsung

Conditions d’utilisation des Services Samsung

Date de publication : 30 septembre 2021

BIENVENUE

Bienvenue ! Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à nos services.

Samsung Electronics Co., Ltd. (« nous », « notre », « nos » ou « Samsung »), ainsi que ses sociétés affiliées, proposent divers services, fonctions et applications dont vous pouvez bénéficier sur nos appareils mobiles, téléviseurs et autres produits, répertoriés ici (les « Services »), et les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation des Services.

ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS

En créant un compte ou en utilisant nos Services, vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions. Vous confirmez également que :

1. Vous avez atteint l’âge de 18 ans ; ou que
2. Vous avez 13 ans ou plus, mais que vous avez moins de 18 ans (« Mineur »), lu les présentes Conditions avec votre parent ou tuteur légal et vous et votre parent ou tuteur comprenez et acceptez les conditions d’utilisation des présentes Conditions. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal autorisant un Mineur à utiliser les Services, vous acceptez : (i) de superviser l’utilisation des Services par le Mineur ; (ii) d’assumer tous les risques associés à l’utilisation des Services par le Mineur ; (iii) d’assumer toute responsabilité découlant de l’utilisation des Services par le Mineur ; (iv) d’assurer l’exactitude et la véracité de toutes les informations transmises par le Mineur ; et (v) d’assumer toute responsabilité et d’être lié aux présentes Conditions pour l’accès et l’utilisation des Services par le Mineur.
3. Il est possible que vous ne puissiez pas créer de compte ou utiliser nos Services en raison de notre politique d’accessibilité relative aux enfants conforme aux lois et réglementations en vigueur dans votre juridiction.

Nous sommes susceptibles de modifier ponctuellement les présentes Conditions, par exemple pour refléter les modifications de la législation ou des Services eux-mêmes. Nous vous informerons de tout changement en publiant les Conditions mises à jour sur notre site Web. Dans ce cas, nous vous adressons une notification à l’adresse e-mail liée à votre Compte Samsung au moins 14 jours avant l’entrée en vigueur des Conditions actualisées, sauf s’il s’agit de modifications s’appliquant à de nouveaux Services ou effectuées en vertu d’obligations légales, lesquelles entrent en vigueur sans délai. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez cesser d’utiliser nos Services et supprimer votre Compte Samsung. En continuant à utiliser nos Services après l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour, vous confirmez que vous comprenez et acceptez les Conditions mises à jour.

UTILISATION DE NOS SERVICES

LICENCE | Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos Services. Vous pouvez uniquement utiliser nos Services à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions et aux instructions que nous fournissons dans nos Services. Toutes les références faites à nos Services comprennent tous les contenus connexes et tout autre élément utilisé pour les mettre en œuvre et fournir un accès à nos Services, y compris les mises à jour, mises à niveau, améliorations, modifications, révisions ou ajouts à nos Services que nous mettons à votre disposition. Vous reconnaissez et acceptez que nos Services nous appartiennent, à nous et à nos partenaires, et sont protégés par les lois et traités relatifs aux droits d’auteur, aux marques commerciales, au secret commercial, aux brevets et autres. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit de propriété sur nos Services ; seulement un droit d’utilisation limité pouvant être révoqué conformément aux présentes Conditions. La disponibilité et les caractéristiques de nos Services peuvent varier en fonction de l’endroit où vous vivez, de l’appareil que vous utilisez ou de la version du logiciel ou du système d’exploitation que vous possédez.

DIRECTIVES DESTINÉES À L’UTILISATEUR | Nous déployons des efforts importants pour protéger la sécurité de tous les utilisateurs de nos Services. Nous nous efforçons également de rendre nos Services disponibles sans interruption. Pour nous aider à atteindre ces objectifs, vous acceptez ce qui suit :

1. Vous ne ferez pas de rétro-ingénierie, de décompilation ou de désassemblage et vous ne tenterez de découvrir ni le code source ni les algorithmes de nos Services.
2. Vous ne modifierez ni ne désactiverez aucune fonction de nos Services.
3. Vous ne créerez pas de travaux dérivés basés sur nos Services.
4. Vous vous abstiendrez de louer, mettre en leasing, prêter, accorder en sous-licence ou fournir des services d’hébergement commercial à l’aide de nos Services.
5. Vous ne violerez ni nos droits de propriété intellectuelle ni les droits de quiconque lors de l’utilisation de nos Services.
6. Vous n’utiliserez pas nos Services d’une manière qui viole les présentes Conditions ou l’ensemble des lois, règles, réglementations, codes de pratiques, directives ou autres exigences des autorités réglementaires, tels que modifiés de temps à autre, dans votre pays de résidence ou dans le pays à partir duquel vous utilisez les Services (la « Législation en vigueur »).
7. Vous n’utiliserez pas nos Services de manière frauduleuse ou malveillante, par exemple pour introduire des virus, des codes malveillants ou des données nuisibles.
8. Vous n’utiliserez pas nos Services de quelque manière que ce soit pouvant endommager, désactiver, surcharger, altérer ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité, ou interférer avec d’autres utilisateurs.
9. Vous ne collecterez ni ne récolterez aucune information ou donnée à partir de nos Services ou systèmes, ni ne tenterez de déchiffrer aucune transmission vers ou depuis les serveurs exécutant nos Services, sauf dans la mesure autorisée par la Législation en vigueur.

INTERNET | Nos Services peuvent nécessiter un accès à Internet pour vous fournir certaines fonctions. Vous reconnaissez que l’accès à Internet peut entraîner des frais en fonction de votre forfait et que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ou de la vitesse d’Internet.

MISES À JOUR | Nous travaillons en continu pour améliorer nos Services. Pour partager les améliorations et les nouvelles fonctions avec vous, il se peut que nous mettions à disposition des mises à jour ou des mises à niveau de nos Services. De telles mises à jour et mises à niveau visent à améliorer, renforcer et développer davantage nos Services, et peuvent inclure des corrections de bogues, des correctifs, des fonctionnalités améliorées, des plug-ins et de nouvelles versions. Les mises à jour essentielles, telles que les correctifs de bogues critiques ou les mises à jour de sécurité, sont susceptibles d’être téléchargées et installées automatiquement sans votre consentement pour vous protéger et protéger les autres utilisateurs. Pour les autres mises à jour non essentielles, vous serez informé au préalable et pourrez choisir de télécharger et d’activer la mise à jour.

SERVICES TIERS | Nous travaillons avec un réseau mondial de partenaires pour vous fournir un contenu utile au sein de nos Services. Cela peut inclure des informations, liens, publicités ou autres contenus fournis par des tiers (« Services tiers »). Nous ne sommes pas responsables des Services tiers et n’avons aucun contrôle sur ceux-ci, et nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes causés par des Services tiers.

PUBLICITÉS | Nous fournissons la plupart des fonctionnalités de nos Services gratuitement. Afin que ces fonctionnalités restent gratuites, il se peut que nous ou des tiers vous présentions des publicités ou promotions pendant que vous utilisez nos Services.

COMPTE SAMSUNG

Il se peut que nous vous demandions de créer un compte pour utiliser certains de nos Services (un « Compte Samsung »). En créant un Compte Samsung, vous acceptez ce qui suit :

1. Vous fournirez des informations exactes et complètes au moment de la création de votre compte.
2. Vous mettrez à jour votre compte si vos informations doivent être modifiées.
3. Vous protégerez votre mot de passe et ne le partagerez avec personne.
4. Vous nous contacterez immédiatement si vous soupçonnez que quelqu’un d’autre utilise votre compte.

Vous pouvez supprimer votre Compte Samsung à tout moment sur notre site Web.

CONTENU DE L’UTILISATEUR

Certains de nos Services vous permettent de partager des éléments comme des commentaires, des photos, des messages ou des documents avec nous ou avec d’autres utilisateurs. Lorsque vous partagez du contenu, vous restez propriétaire des droits de propriété intellectuelle portant sur votre contenu et vous êtes libre de partager le contenu avec quiconque et comme vous le souhaitez. Cependant, pour utiliser votre contenu dans nos Services, vous devez nous accorder une licence pour tout contenu que vous créez ou téléchargez en utilisant nos Services. Lorsque vous mettez en ligne, transmettez, créez, publiez, affichez ou fournissez autrement quelconque information, matériel, document, fichier média ou autre contenu sur ou par l’intermédiaire de nos Services (le « Contenu utilisateur »), vous nous accordez une licence irrévocable, illimitée, internationale, gratuite et non exclusive pour copier, reproduire, adapter, modifier, changer, distribuer, traduire, publier, exécuter publiquement et afficher publiquement le Contenu utilisateur (« Licence de Contenu utilisateur »), pour vous fournir nos Services, à vous ainsi qu’à d’autres utilisateurs. Nous faisons de notre mieux pour préserver la sécurité du Contenu utilisateur, mais nous ne sommes pas responsables si l’un quelconque de vos Contenus utilisateur ou autres données est perdu. Nous vous invitons à conserver des copies locales ou à faire des sauvegardes du contenu et d’autres données, au cas où un problème surviendrait.

VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DU CONTENU UTILISATEUR QUE VOUS FOURNISSEZ ET DE TOUTE CONSÉQUENCE DÉCOULANT DE CE CONTENU UTILISATEUR (Y COMPRIS L’ENSEMBLE DES PERTES OU DOMMAGES SUBIS OU ENCOURUS PAR NOUS OU D’AUTRES UTILISATEURS). VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE (I) VOUS ÊTES LE TITULAIRE DE TOUS LES DROITS LIÉS AU CONTENU UTILISATEUR OU ÊTES AUTREMENT AUTORISÉ À NOUS ACCORDER LA LICENCE SUR LE CONTENU UTILISATEUR ; (II) LE CONTENU UTILISATEUR N’ENFREINDRA AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRE DROIT DE TIERS ; (III) LE CONTENU UTILISATEUR RESPECTERA ET SERA CONFORME À TOUTE RÈGLE ET EXIGENCE DE CLASSIFICATION D’ÂGE (Y COMPRIS UNE CLASSIFICATION PRÉCISE ET ADÉQUATE DE TOUT CONTENU UTILISATEUR, SELON LE CAS) EN VERTU DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR.

MODIFICATION/RÉSILIATION

MODIFICATIONS | Nous sommes à tout moment susceptibles de :

1. Modifier, ajouter, suspendre ou supprimer des fonctionnalités de nos Services.
2. Suspendre ou résilier votre droit d’utiliser nos Services, y compris l’accès à votre compte ou à vos données.
3. Préfiltrer, examiner, signaler, filtrer, modifier, refuser, rejeter ou supprimer tout ou partie du contenu de nos Services, ou bloquer l’accès à tout ou partie du contenu.

RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS | PAR VOUS | Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en supprimant votre Compte Samsung et en arrêtant d’utiliser nos Services.

RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS | PAR SAMSUNG | Nous sommes à tout moment susceptibles de suspendre ou supprimer votre Compte Samsung, ou de cesser de vous fournir tout ou partie de nos Services, si :

1. Nous sommes fondés à penser que vous avez violé les présentes Conditions ou les instructions que nous fournissons dans nos Services.
2. Vous avez clairement démontré (directement ou par le biais de vos actions, déclarations ou autres) que vous n’avez pas l’intention de vous conformer aux présentes Conditions.
3. Nous décidons de résilier tout ou partie de nos Services (soit dans le monde entier, soit dans le pays où vous résidez ou depuis lequel vous utilisez nos Services).
4. En vertu de la Législation en vigueur, nous sommes tenus de résilier tout ou partie de nos Services (par exemple, en raison d’une évolution de la Législation en vigueur ou en raison de décisions de justice ou de jugements qui rendent tout ou partie des Services illégaux ou considérés comme tels).

AVIS D’INFORMATION | Nous vous adresserons un avis d’information dans un délai raisonnable concernant toute modification, suspension ou interruption de nos Services, sauf si de telles mesures sont urgentes, auquel cas nous vous en avertirons au moment de la modification, de la suspension ou de l’interruption. Dans la mesure maximale permise par la législation, nous ne serons pas responsables envers vous ou un quelconque tiers au cas où nous exercerions de tels droits.

RESPONSABILITÉ

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ | Dans la mesure maximale permise par la Législation en vigueur, nous ne serons pas tenus responsables des pertes, dommages ou responsabilités (i) dans la mesure où la perte est indirecte, accessoire, spéciale, consécutive ou entraîne des dommages-intérêts exemplaires ou punitifs, ou (ii) pour toute perte de profits, perte d’activité, perte d’opportunité, perte de données ou (iii) lorsque la perte concerne des erreurs, des omissions, des problèmes de connexion ou de connectivité, ou des frais de réseau. (Veuillez noter qu’il n’est peut-être pas possible d’exclure la responsabilité pour les dommages indirects, etc. dans votre pays, auquel cas cette stipulation ne s’appliquera pas à vous.)
1.1 Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de (i) décès ou préjudice corporel provoqué par une négligence de notre part, (ii) fraude ou fausse déclaration intentionnelle, (iii) autre question pour laquelle il serait illégal que nous excluions ou tentions d’exclure notre responsabilité.

INDEMNISATION | Si, sur notre consentement explicite, vous utilisez nos Services dans le cadre de votre activité, de votre métier ou de votre profession, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos concédants de licence, nos agents, et tous nos dirigeants, nos administrateurs et nos employés, à l’égard des réclamations, actions, pertes, dommages, responsabilités, jugements, indemnités, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables des avocats) de tiers découlant : (i) de votre utilisation de nos Services ou de l’utilisation par toute personne que vous autorisez à utiliser nos Services qui n’est pas conforme aux présentes Conditions, (ii) de toute violation du présent Contrat par vous ou par toute personne que vous autorisez à utiliser nos Services, ou (iii) de toute violation de toute loi ou réglementation ou des droits de tout tiers par vous ou toute personne que vous autorisez à utiliser nos Services.

STIPULATIONS GÉNÉRALES

POLITIQUE DE DROITS D’AUTEUR | Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte ou cesser de fournir tout ou partie de nos Services à un compte si nous estimons raisonnablement que ce dernier a plusieurs fois violé des droits de propriété intellectuelle.

DROIT APPLICABLE/RÉSOLUTION DES LITIGES | Les présentes Conditions générales, ainsi que nos liens mutuels au titre de celles-ci, sont régis par le droit de votre pays de résidence, conformément auquel ils sont interprétés, indépendamment de ses dispositions en matière de conflits de lois. Les présentes Conditions ne seront pas régies par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue. Si vous utilisez les Services à des fins personnelles, les questions juridiques découlant des présentes Conditions qui ne sont pas réglées à l’amiable seront soumises à la compétence non exclusive des tribunaux du territoire où vous résidez. Vous avez également le droit de vous tourner vers d’autres entités de résolution des litiges pour résoudre tout litige, telles que la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) (disponible sur http://ec.europa.eu/odr), ou vers l’organe local de résolution des litiges opérant dans votre pays.

Si, avec notre consentement explicite, vous utilisez nos Services dans le cadre de votre activité, de votre métier ou de votre profession, alors toute question juridique découlant des présentes Conditions sera soumise à une procédure d’arbitrage en anglais en vertu des règles d’arbitrage de la Chambre du commerce international du lieu où se trouve le défendeur. Nonobstant ce qui précède, nous pourrons demander des mesures d’injonction (ou un type équivalent de mesure d’urgence) devant tout tribunal compétent.

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD/INDÉPENDANCE DES CLAUSES | Les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité, toute condition supplémentaire accompagnant nos Services, tout amendement et tout accord supplémentaire que vous pouvez conclure avec nous constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant nos Services, et remplacent toutes les communications, propositions et déclarations antérieures ou actuelles, orales ou écrites, concernant nos Services ou tout objet couvert par les présentes Conditions. Si une stipulation des présentes Conditions est jugée non valide, illégale ou inapplicable (en tout ou en partie), cette stipulation sera limitée ou éliminée dans la moindre mesure nécessaire, et les stipulations restantes des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur. Vous pouvez être soumis à des conditions d’utilisation supplémentaires qui régissent votre utilisation des services, contenus ou logiciels de tiers.

ABSENCE DE RENONCIATION | Si nous n’exerçons pas ou ne faisons pas valoir un droit ou recours légal qui est énoncé dans les présentes Conditions ou dont nous bénéficions en vertu de la Législation en vigueur, cela ne sera pas interprété comme une renonciation formelle à nos droits ou recours, et lesdits droits ou recours resteront à notre disposition.

DROITS RÉSERVÉS ET COMMENTAIRES | Rien dans les présentes Conditions ne vous donne le droit d’utiliser le nom Samsung ou l’une des marques de commerce, l’un des logos, l’un des noms de domaine et d’autres caractéristiques distinctives de la marque Samsung. Tous les droits, titres et intérêts relatifs à nos Services (à l’exclusion du contenu fourni par des tiers) sont et resteront la propriété exclusive de Samsung et de ses concédants de licence. Si vous choisissez de mettre à disposition des commentaires, des idées ou des suggestions, nous serons libres d’utiliser ces commentaires, idées ou suggestions si nous le jugeons bon et sans aucune obligation envers vous.

LOIS RELATIVES AUX EXPORTATIONS | Vous reconnaissez et acceptez de respecter la Législation en vigueur dans son ensemble en utilisant notre Service, y compris, sans s’y limiter, toutes les lois et réglementations restrictives applicables relatives aux exportations.

SURVIE | Toute disposition dans les présentes Conditions qui, par sa nature, devrait continuer à être en vigueur, y compris, sans s’y limiter, les Sections suivantes : Propriété, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation et Dispositions générales survivront à l’expiration ou à la résiliation des présentes Conditions, et resteront valides et contraignantes.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES | Vous acceptez de recevoir l’ensemble des accords, avis, divulgations et autres communications par voie électronique, y compris par e-mail, notification push, pop-up ou SMS.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DES SERVICES

Les présentes Conditions s’appliquent généralement à tous nos Services, tandis que les conditions de la présente Section (les « Conditions particulières ») s’appliquent uniquement aux Services spécifiés. En cas de conflit entre les présentes Conditions particulières et le reste des présentes Conditions, les Conditions particulières s’appliqueront. Nous pouvons également disposer de conditions, de politiques et de directives distinctes au sein de chaque Service.

Samsung Cloud | Si vous n’utilisez pas Samsung Cloud pendant plus de douze (12) mois, nous nous réservons le droit de supprimer tout le contenu que vous avez stocké sur Samsung Cloud. Même si vous utilisez Samsung Cloud, si vous n’utilisez pas de contenu dans une catégorie spécifique de Samsung Cloud (par ex. contacts, calendriers, photos, vidéos, données clavier) pendant plus de douze (12) mois, nous nous réservons le droit de supprimer la catégorie concernée et le contenu qui y est associé. Nous vous adresserons un préavis de trente (30) jours avant de supprimer votre contenu comme indiqué ci-dessus. Aux fins de cette stipulation, les termes « utiliser » ou « utilisé » signifient accéder à, charger sur ou télécharger du contenu vers ou depuis Samsung Cloud. Veuillez noter que cette stipulation ne s’applique pas lorsque vous avez souscrit à une option payante de Samsung Cloud. Si vous ne sauvegardez aucun contenu de votre appareil sur Samsung Cloud pendant plus de douze (12) mois, nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu précédemment sauvegardé depuis ce périphérique vers Samsung Cloud (SMS, MMS, données de package d’installation d’une application, paramètres d’application, fichiers musicaux, fichiers documents, enregistrements vocaux, paramètres d’appareil). Nous vous fournirons la date d’expiration de la sauvegarde dans l’application Samsung Cloud à partir de trente (30) jours avant la suppression de votre contenu. Vous êtes responsable de la sauvegarde de votre contenu sur vos propres appareils ou supports de stockage, dans la mesure où nous ne garantissons pas que vous serez toujours en mesure de récupérer le contenu que vous stockez ou sauvegardez via Samsung Cloud. Vous reconnaissez et acceptez que Samsung n’est pas responsable de toute perte qui survient en raison du fait que vous ne sauvegardez pas ou ne stockez pas votre contenu séparément.

Samsung Health | L’APPLICATION SAMSUNG HEALTH EST DESTINÉE À ÊTRE UTILISÉE À DES FINS DE FITNESS ET DE BIEN-ÊTRE ET N’A PAS POUR VOCATION LE DIAGNOSTIC DE MALADIES OU AFFECTIONS, NI DE SOIGNER, CONTRÔLER, TRAITER OU PRÉVENIR DES MALADIES. SAMSUNG HEALTH N’A PAS POUR VOCATION DE DÉTECTER, DIAGNOSTIQUER, SUIVRE, PRENDRE EN CHARGE OU TRAITER DES AFFECTIONS, DES MALADIES OU DES PROCESSUS PHYSIOLOGIQUES VITAUX, OU DE TRANSMETTRE DES INFORMATIONS DE SANTÉ URGENTES. LES INFORMATIONS MISES À DISPOSITION, ACQUISES OU OBTENUES VIA SAMSUNG HEALTH NE SONT FOURNIES QU’À TITRE INFORMATIF ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME UN AVIS MÉDICAL. VOUS DEVEZ CONSULTER UN MÉDECIN POUR TOUT AVIS MÉDICAL AVANT DE COMMENCER UNE NOUVELLE ACTIVITÉ DE FITNESS OU UN NOUVEAU RÉGIME. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTE INFORMATION OBTENUE DE SAMSUNG HEALTH EST SUSCEPTIBLE DE NE PAS ÊTRE ADAPTÉE, CORRECTE, COMPLÈTE OU FIABLE ET QUE SAMSUNG, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES CONDITIONS, NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES BLESSURES, DOMMAGES, PERTES ET/OU FRAIS QUI SONT LIÉS À SAMSUNG HEALTH, OU DE L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS MIS À DISPOSITION, ACQUIS OU OBTENUS VIA SAMSUNG HEALTH. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE SAMSUNG NE PRATIQUE PAS LA MÉDECINE ET NE DÉTERMINE PAS L’UTILISATION MÉDICALE APPROPRIÉE DE SAMSUNG HEALTH. SAMSUNG HEALTH NE GÉNÈRE PAS DE BIENFAITS INDIVIDUELS POUR LES PATIENTS.

Samsung Pass | VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU TOUTE PERTE SI VOUS AUTORISEZ UNE PERSONNE AUTRE QUE VOUS À UTILISER OU À MANIPULER VOTRE APPAREIL, VOTRE SAMSUNG PASS OU VOTRE COMPTE SAMSUNG. IL VOUS INCOMBE DE PRÉSERVER LA SÉCURITÉ DE VOTRE APPAREIL. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES QUE VOUS SUBISSEZ EN RAISON DE LA PERTE, DU VOL OU DE L’ENDOMMAGEMENT DE VOTRE APPAREIL. VOUS POUVEZ ENREGISTRER VOS INFORMATIONS BIOMÉTRIQUES POUR VÉRIFIER VOTRE IDENTITÉ LORSQUE VOUS UTILISEZ SAMSUNG PASS. CELA PERMET D’EMPÊCHER D’AUTRES PERSONNES D’UTILISER SAMSUNG PASS SI VOUS PERDEZ VOTRE APPAREIL. VOUS ACCEPTEZ DE NOUS INFORMER IMMÉDIATEMENT SI VOTRE COMPTE EST CONNU D’UNE AUTRE PERSONNE OU EST AUTREMENT COMPROMIS.

SmartThings Samsung | CERTAINS PRODUITS ET/OU PRODUITS TIERS NE FONCTIONNENT PAS, OU PEUVENT CESSER DE FONCTIONNER AVEC DES SMARTTHINGS, MÊME S’ILS OBÉISSENT AUX MÊMES NORMES. NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE DE COMPATIBILITÉ POUR LES PRODUITS TIERS, MÊME SI CES PRODUITS TIERS SONT ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DE SMARTTHINGS. VEUILLEZ NOTER QUE SI VOUS AJOUTEZ DES MEMBRES, CES MEMBRES AURONT UN ACCÈS ET UN CONTRÔLE COMPLETS SUR TOUS VOS PRODUITS CONNECTÉS.

Samsung Digital Key | Vous êtes responsable de la sécurité de votre Digital Key. Toute personne ayant accès à votre appareil ou à votre Compte Samsung est en mesure d’utiliser votre Digital Key et les services connexes. Par conséquent, ne confiez jamais votre appareil ou les identifiants de votre Compte Samsung à une tierce personne. Vous ne pouvez pas utiliser la Digital Key d’autrui sans son autorisation. Prenez garde à ne pas perdre, vous faire voler ou endommager votre Digital Key. Samsung n’est pas tenue responsable de la perte ou de l’endommagement lors de l’utilisation, par vous ou une autre personne, de votre Digital Key, que vous leur ayez donné l’autorisation ou non.

Samsung Internet | CE PRODUIT EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE EN VERTU DE LA LICENCE RELATIVE AU PORTEFEUILLE DE BREVETS DE CODAGE VIDÉO AVANCÉ (CVA) AUX FINS DE SON UTILISATION PERSONNELLE ET NON-COMMERCIALE PAR UN CONSOMMATEUR, DANS LE BUT (I) D’ENCODER DES VIDÉOS CONFORMÉMENT À LA NORME CVA (LES « VIDÉOS CVA ») ET/OU (II) DE DÉCODER DES VIDÉOS CVA AYANT ÉTÉ ENCODÉES PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU OBTENUES AUPRÈS D’UN PARTENAIRE VIDÉO DÉTENANT LES LICENCES NÉCESSAIRES POUR FOURNIR DES VIDÉOS CVA. AUCUNE LICENCE N’EST CONCÉDÉE, DE MANIÈRE EXPRESSE OU IMPLICITE, POUR TOUTE AUTRE UTILISATION. DE PLUS AMPLES INFORMATIONS SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE MPEG LA, L.L.C. ; CONSULTEZ LE SITE HTTP://WWW.MPEGLA.COM.

Conditions supplémentaires | Des conditions, politiques ou directives supplémentaires s’appliqueront aux Services suivants :

• Galaxy Store
• Samsung Pay
• Samsung Rewards
• Samsung Care+

Si vous avez des questions sur nos Services, contactez-nous.